conditions de vente

Sauf toute autre convention, formelle et écrite, toutes les ventes sont conclues par nous, seront soumises aux conditions suivantes:

1. Le prix des livraisons et installations est convenu sur devis, établi après la prise de mesure par nous, et aux tarifs d'application au moment de la commande définitive. Le bon de commande, faisant office de devis et remise de prix, est signé pour accord par les deux parties.

Le vendeur s'engage à livrer les marchandises reprises sur le bon de commande jusqu'à un an après l'accord de vente, aux prix unitaires convenus et d'application au moment de la commande.

Le prix est établi sous réserve expresse d'augmentation, pour toute modification ultérieurement conclue dans la commande, pour tous les accessoires fournis hors du devis, et en général pour tout travail complémentaire hors devis. Si les prix furent établis TVA comprise, et que celle-ci serait modifiée le jour de la facturation, celle-ci sera adaptée.

2. Dans le cas ou les travaux sont à exécuter d'une hauteur supérieure au premier étage, les coûts de l'élévateur seront toujours calculés séparément. Dans les immeubles à appartements, aucun travail ne peut être envisagé sans la présence d'ascenseurs en fonctionnement.

3. Tout travail de perforation de trous, suppression de socles ou de murs, est compté séparément et n'est, conformément à l'article 1, est sous réserve de toute autre indication dans le bon de commande, jamais compris dans le prix. Les appareils et conduits ne sont pas raccordés par l'installateur, mais bien incorporés. S'il est convenu de raccorder les appareils électriques, ceci ne concerne que le raccordement des boîtes de raccordement selon le plan; et ne concerne en aucun cas le placement de conduits supplémentaires. Le bouchage éventuel de conduits de sortie est toujours porté en compte séparément.

4. Si les travaux ne peuvent être exécutés et une seule fois par seule négligence ou faute du maître d'ouvrage, les frais supplémentaires de déplacements et heures de travail seront portés en compte séparément.

5. La date de livraison est fixée à la commande.

Le vendeur s'engage à respecter autant que possible cette date indicative. Si cependant, par force majeure, par faute ou négligence de l'acheteur, ou par livraisons tardives des propres fournisseurs du vendeur la date prévue ne peut être respectée, le vendeur en averti l'acheteur et l'acheteur ne peut en aucun cas exiger un dédommagement. 

6. Le vendeur donne une garantie de cinq ans sur tous les vices de construction cachés, à condition que les meubles soient entretenus et utilisés selon leur destination normale, et si tous les comptes ont été payés. Cette garantie comprend une année de garantie totale, et 4 années complémentaires sur toutes les pièces de rechange. Les heures de travail et les déplacements sont portés en compte séparément dès la 2ème année. Si l'acheteur prend lui-même en charge le montage des meubles et appareils, la garantie sera limitée à la mise à disposition durant 5 ans, de pièces défectueuses par suite de fautes de construction, et non par montage fautif. Dès l'instant où le vendeur fournit les marchandises, celle-ci se trouvent sous la surveillance de l'acheteur. La garantie sur le matériel sanitaire est de 1 an.

7. Les commandes sont définitives exécutées qu'après payement d'un acompte d'au moins 20% du prix convenu. Dans le cas où des acomptes ou d'autres sommes sont à payer à un de nos représentants, cela ne peut se faire qu'au moyen d'un chèque au nom de notre société ou par un virement sur notre compte en banque. En cas d'annulation du contrat, 25% du prix de vente devront être payés pour les frais engagés.

8. Les factures sont payables à Zellik, au comptant à notre adresse, dès la fin des travaux et sans remise. L'acheteur sera mis en défaut dès expiration, sans qu'une sommation ou constitution en demeure soient exigés. L'acheteur n'a pas le droit de suspendre la paiement dans le cas s'il y avait des remarques éventuelles. Si les marchandises ne sont pas payées endéans le délai fixé ci-dessus, elles restent l'entière propriété du vendeur, selon l'article 1583 D.C. Nous nous réservons également le droit de reprendre celles-ci dans leur ensemble ou en partie; même si celles-ci sont déjà entièrement montées. Tous les frais et dégâts qui en découleraient sont à charge de l'acheteur.

Lors du non-paiement à la date limite, les montants des factures seront augmentés de plein droit de 10%, avec minimum de EUR 247,89 à titre de clausule pénale forfaitaire et irréductible.

9. La réception des marchandises signifie également leur acceptation. Aucune plainte d'éventuels défauts visibles n'est recevable si les griefs ne sont pas communiqués de façon détaillée et ce par écrit au vendeur endéans les 8 jours après réception des marchandises. Sauf lors d'un placement d'un bain ou d'une douche, les plaintes doivent nous parvenir endéans les 48 heures. Les articles 1641-1645 D.C. concernant l'abri des défauts cachés restent en vigueur, c'est-à-dire 8 jours après découverte. Le dépôt d'une plainte ne donne cependant pas le droit à l'acheteur de reporter le paiement des marchandises fournies ou travaux exécutés, en tout ou en partie.

10. Toute contestation tombe sous la compétence des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, et éventuellement de la Justice de Asse.

Cependant, le vendeur pourra introduire une instance auprès du tribunal du lieu d'habitation réel ou choisi de l'acheteur.

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